Louer en meublé signifie proposer au locataire un bien prêt à vivre. Avec une demande forte et toujours plus de nouveaux arrivants, la Capitale est idéale pour la location meublée.
Vous êtes propriétaire ? Ce type de location offre des atouts souvent méconnus comme un loyer plus élevé, un bail plus souple et une fiscalité avantageuse. Il s’applique aussi bien à une résidence secondaire qu’à votre résidence principale, mais les modalités diffèrent selon le type de bien. En contrepartie, les exigences administratives sont strictes et doivent être prises en compte avant de se lancer.
Vous souhaitez maîtriser toutes les règles de la location meublée à Paris ? Consultez notre guide pour approfondir le sujet.
Louer un appartement meublé à Paris : comment ça fonctionne ?
Avant de mettre en location votre bien meublé, il est conseillé de connaître quelques règles essentielles.
Les équipements obligatoires
Comme pour une location vide, le logement doit respecter un ensemble de critères, dont la décence et la salubrité. Proposer un appartement en location meublée sous-entend également que le locataire doit pouvoir l’occuper sans avoir besoin d’y apporter ses meubles.
La liste des équipements obligatoires est la suivante :
- matériel nécessaire à la conservation et à la cuisson des aliments (réfrigérateur, plaques de cuisson, four) ;
- matériel pour la préparation des repas (vaisselle et ustensiles de cuisine) ;
- table et sièges ;
- literie avec couverture ou couette ;
- rangements et luminaires ;
- matériel adapté pour l’entretien et le nettoyage du logement (aspirateur, balai, etc.).
Bail d’habitation ou bail mobilité : quelles différences ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous souhaitez louer un meublé. Pour un meublé d’habitation, vous avez le choix entre le bail mobilité créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et un bail classique. Voici une synthèse de leurs principales différences :
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Caractéristiques |
Bail mobilité |
Bail d’habitation |
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Durée du bail |
De 1 mois à 10 mois |
1 an |
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Reconduction |
Aucune |
Tacite si 1 an Aucune si étudiant |
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Locataires |
Étudiant, apprenti, stagiaire, service civique, mutation professionnelle |
Toute personne |
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Paiement des charges |
Forfait de charges obligatoire |
Forfait de charges ou provisions |
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Dépôt de garantie |
Aucun |
2 mois maximum |
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Clause de solidarité |
Impossible |
Recommandée en cas de colocation |
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Résiliation par le bailleur |
Impossible |
À l’échéance du bail sous conditions |
Meublé de tourisme pour les résidences principales ou secondaires
Si vous hésitez entre bail d’habitation ou bail mobilité, sachez qu’une troisième possibilité existe. Vous pouvez proposer le bien en meublé de tourisme. Il s’agit d’une location de courte durée en faveur d’une clientèle de passage.
Selon la réglementation, le locataire doit :
- en avoir l’usage exclusif ;
- utiliser le logement comme une résidence secondaire ;
- y résider pour une courte durée, de l’ordre de la journée, de la semaine ou du mois.
Vous devez signer un bail avec chaque locataire. Celui-ci ne peut pas excéder 90 jours consécutifs par année civile.
Location de votre résidence principale dans la Capitale : quelles sont les formalités à remplir ?
À Paris, en plus des règles générales précédemment décrites, s’appliquent des dispositions particulières en fonction du type de bien loué. Penchons-nous tout d’abord sur le cas d’une résidence principale.
Les règles du meublé touristique pour les résidences principales
Pour que votre logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper 8 mois par an. Si vous êtes propriétaire et que vous respectez cette condition, vous pouvez tout à fait mettre votre bien en location à hauteur de 120 jours maximum par année civile.
Les formalités de la location de courte durée à Paris
Dans le cadre de la mise en location saisonnière de votre résidence principale, vous devez déclarer votre logement en tant que meublé de tourisme.
Cette démarche en ligne vous permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit obligatoirement être mentionné sur les annonces. Le défaut de publication du numéro vous expose à 5 000 € d’amende.
Dans un deuxième temps, vous verserez la taxe de séjour en ligne, sur le site de la mairie de Paris. Cette taxe est due par votre locataire, mais, en tant que propriétaire, vous êtes chargé de la collecter, puis de la reverser à la Ville.
Louer votre résidence secondaire en courte durée à Paris : quelles démarches accomplir ?
Vous vivez moins de 8 mois par an dans votre logement et vous souhaitez le louer ou le mettre en gestion locative ? Voici les règles qui s’appliquent dans la Capitale.
1. Obtenez une autorisation de changement d’usage avec compensation
En tant que propriétaire, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage pour votre logement si vous souhaitez louer votre bien pour une courte durée.
Ce dernier passe alors du statut de local d’habitation à logement hôtelier. Pour que votre dossier soit recevable, il convient de proposer une surface équivalente d’un local commercial qui sera transformé en logement.
C’est ce que l’on appelle la compensation. Son but ? Préserver des surfaces à usage d’habitation dans l’arrondissement et maintenir l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques.
Deux options s’offrent à vous : soit vous possédez déjà cette surface, soit vous achetez un titre de commercialité. Sachez que les arrondissements où la pénurie de locaux d’habitation est importante sont touchés par la compensation renforcée. C’est-à-dire que la surface proposée en compensation doit être le double de celle soumise au changement (2 m² de compensation pour 1 m² transformé).
2. Effectuez le changement d’usage
Une fois votre autorisation accordée, et conformément à l’article L. 631-7, vous pouvez procéder au changement de destination du bien. Votre habitation devient alors un local commercial conçu pour l’hébergement hôtelier.
3. Enregistrez votre meublé touristique pour de la location saisonnière
Une fois réalisé le changement d’usage, vous pouvez déposer, comme pour une résidence principale, une déclaration de meublé de tourisme en ligne. Vous obtiendrez ainsi un numéro d’enregistrement à mentionner sur vos annonces.
4. Acquittez la taxe de séjour
En tant que bailleur, vous avez pour obligation de collecter la taxe de séjour auprès de vos locataires et de la reverser à la municipalité. Vous disposez d’un espace dédié sur le site de la mairie de Paris.
Les sanctions en l’absence de changement d’usage
Des agents assermentés du service municipal du logement sont habilités à visiter les locaux. Faire obstacle à leur mission est passible d’une amende civile de 2 250 € (articles L.651-4, 6 et 7 du Code de la construction et de l’habitation).
Si ces agents constatent une infraction comme l’absence d’autorisation de changement d’usage, le propriétaire s’expose à une amende de 50 000 € par logement.
De plus, la Ville de Paris peut engager des poursuites auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris – section civile. Une astreinte judiciaire s’applique alors, elle atteint un montant de 1 000 € par jour et par m² jusqu’à régularisation.
Location de votre résidence secondaire sans changement d’usage : quelles alternatives ?
Il existe plusieurs solutions qui vous permettent de louer votre résidence secondaire sans effectuer de changement d’usage ni vous enregistrer pour obtenir un numéro d’agrément. Vous avez différentes options.
- Proposez un bail mobilité pour louer votre appartement pendant 1 à 10 mois.
- Avoir recours à un bail en résidence secondaire. Ce dernier, uniquement régi par le Code civil, échappe aux règles de la location meublée traditionnelle. Il est généralement proposé aux personnes qui ont besoin d’un logement temporaire (séparation, hospitalisation d’un proche loin de leur domicile, travaux dans le logement principal).
- Choisir un bail en résidence principale (1 an renouvelable tacitement, ou 9 mois pour un étudiant).
- Opter pour un bail société, également régi par le Code civil. Ce bail entre particulier et entreprise permet à ces dernières de fournir un logement de fonction à leurs collaborateurs en mobilité. La location aux entreprises vous garantit, entre autres, des locataires de qualité.
Encadrement des loyers à Paris : quel impact pour votre meublé ?
Paris est soumise à une forte demande locative et les offres de biens à louer ne sont pas toujours abordables. Dans ce contexte, la municipalité a décidé d’instaurer une politique d’encadrement des loyers. Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas fixer librement le prix du loyer de votre appartement.
Il est toutefois nécessaire d’apporter quelques précisions. Cette mesure concerne les contrats de location meublés ou vides à usage de résidence principale ou mixte (professionnel — logement principal).
Certains biens sont donc exclus de cette réglementation et parmi eux :
- les meublés de tourisme destinés à la location saisonnière ;
- les contrats d’habitation pour résidence secondaire ;
- les baux société qui ne sont pas régis par la loi de 1989 (loi sur le bail d’habitation à usage de résidence principale).
Pour vous, l’encadrement des loyers ne s’applique que si vous optez pour un bail d’habitation meublée classique ou un bail mobilité.
Dans ce cas, vous devez déterminer le loyer par rapport à une grille établie par la préfecture. Votre loyer, hors charge, ne peut pas être supérieur à un loyer de référence majoré de 20 %. Vous avez néanmoins la possibilité de demander un complément de loyer pour des biens proposant des équipements de qualité ou des caractéristiques exceptionnelles.
Comme vous pouvez le constater, certains baux sont plus avantageux pour la location meublée à Paris. Comment déterminer le type de location meublée le plus adapté à votre situation et à votre bien ? Contactez un de nos experts Paris Attitude et lancez-vous sereinement dans votre projet.
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