La location meublée séduit toujours autant les locataires et la demande dans les grandes villes ne faiblit pas. Pour vous propriétaire, c’est un investissement intéressant à la fiscalité avantageuse. En revanche, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi en matière d’ameublement.
En effet, la location meublée est soumise à des règles strictes, notamment en matière d’équipements. Pour être considéré comme « meublé », un logement doit donc comporter le matériel indispensable au quotidien. Le locataire doit pouvoir s’y installer sans délai et y vivre convenablement dès son emménagement.
Vous n’êtes pas sûr de maîtriser totalement les exigences légales ? Pour éviter d’oublier un élément, retrouvez la liste complète des équipements obligatoires et proposez une location meublée en conformité avec la réglementation. À noter : cette obligation s’applique exclusivement aux logements loués à titre de résidence principale.
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Liste des équipements d’une location meublée : ce que dit la loi !
La liste des meubles et équipements obligatoires est fixée par la loi Alur du 24 mars 2014. Le décret du 31 juillet 2015 a apporté plus de précisions. Quels éléments doivent impérativement être mis à la disposition des locataires ?
Les meubles indispensables
Dans le logement, le locataire doit pouvoir vivre et dormir sans avoir à apporter ses affaires. En conséquence, il a besoin du mobilier suivant :
- la literie ainsi qu’une couverture ou une couette ;
- une table et des chaises ;
- des modules de rangement.
L’électroménager d’une location meublée
L’occupant doit aussi pouvoir préparer ses repas et manger. Certains appareils électroménagers sont indispensables pour la cuisson et la conservation des aliments. La liste mentionne précisément :
- des appareils de cuisson tels que des plaques et un four (classique ou micro-ondes) ;
- un réfrigérateur comportant un compartiment freezer (idéalement un réfrigérateur et un congélateur séparés).
Les autres équipements à mettre à disposition du locataire
Ces équipements doivent également être présents pour louer en meublé :
- des volets ou des rideaux qui occultent les fenêtres dans les pièces utilisées en tant que chambre ;
- de la vaisselle (assiettes, couverts, verres) en quantité suffisante ;
- des ustensiles de cuisine ;
- tout le matériel d’entretien pour nettoyer le logement (aspirateur, balai-brosse, serpillière, etc.) ;
- des luminaires.
Les équipements de la location meublée doivent-ils être neufs ?
Il n’existe aucune obligation légale en matière de vétusté des équipements mis à disposition. Les meubles et les appareils électroménagers ne sont pas systématiquement neufs. En revanche, vous devez vous assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement tout au long de la location.
Quid du linge de maison ?
Le linge de maison correspond aux draps, aux torchons ou aux serviettes de bain. Il ne fait pas partie des fournitures obligatoires.
Bon à savoir : Il faut ajuster cette liste selon la typologie du logement. Dans le cas d’un appartement comprenant plusieurs pièces, chacune doit impérativement être dotée de mobilier adéquat à son usage. Le nombre de lits et de couettes ou de couvertures est par exemple à adapter au nombre de chambres. Notez que si l’une des pièces est vide, la location peut très bien être requalifiée en « non meublée ».
Les équipements de confort : le petit plus qui fait la différence
Vous êtes libre d’ajouter des meubles ou des accessoires de décoration pour apporter du confort et du cachet à l’appartement. Il sera plus attractif et ces bonus peuvent déclencher un coup de cœur au moment de la visite. Vous pourrez ainsi louer votre bien plus rapidement, à une entreprise par exemple, et instaurer immédiatement une bonne relation avec votre locataire.
Le mobilier décoratif pour se sentir chez soi
Bien évidemment, il est conseillé d’adapter l’ameublement du logement à sa surface. Trouvez le bon compromis entre espace à vivre et équipement de confort attendu. Vous pouvez ainsi disposer un canapé, une table basse ainsi qu’un meuble TV dans le salon. Dans la chambre, pourquoi ne pas ajouter un bureau et des tables de chevet ? Pour franchir cette étape avec succès, mettez-vous à la place du ou des futurs occupants.
Pour achever la transformation de votre bien, pensez aux accessoires qui apportent un style et une atmosphère à la pièce. C’est le cas des tapis, des coussins, des décorations murales ou encore des plantes. Nous vous recommandons de garder la main légère et de procéder par petites touches. Évitez les éléments trop personnels ou trop extravagants.
L’électroménager de confort pour faciliter le quotidien
Pourquoi ne pas compléter l’installation de votre logement par des équipements qui apportent un vrai service au locataire ? Votre appartement devient ainsi plus fonctionnel et plus qualitatif. On pense notamment au soin du linge et à la cuisine, avec :
- un lave-linge ;
- une machine à café ;
- une bouilloire ;
- un grille-pain ;
- un lave-vaisselle, etc.
Vous pouvez aussi rajouter un sèche-cheveux, un fer à repasser ou une télé. Comme pour les meubles, adaptez ces fournitures au type de votre logement. Les attentes ne sont pas les mêmes entre un studio et un appartement familial. Vous démontrez ainsi que vous vous souciez réellement du bien-être de vos locataires. En parallèle, si le standing de l’appartement augmente, vous pouvez appliquer un loyer plus élevé.
Le linge de maison pour les locations saisonnières
Votre logement est destiné à la location saisonnière en meublé de tourisme ? Vous n’êtes pas obligé de mettre des draps, du linge de bain et du linge de cuisine à disposition des locataires. En revanche, devoir apporter son linge de maison peut être un frein à la location, surtout si les personnes souhaitent résider seulement quelques jours.
L’inventaire des biens mis à disposition : une étape essentielle !
L’inventaire fait partie intégrante de l’état des lieux d’entrée et de sortie et doit être effectué en présence du propriétaire et du locataire. Ce document est une des annexes obligatoires au bail de location meublée. Autant prendre le temps de bien le remplir pour éviter toute équivoque.
L’inventaire avant la mise en location
À l’entrée du locataire, vous devez mentionner dans l’inventaire tous les équipements que vous fournissez. Vous les listez et précisez leur état. Il est vivement conseillé de séparer les équipements obligatoires et optionnels. Cette précaution facilite les vérifications. Il faut par ailleurs noter que le locataire est libre de les utiliser ou non et de se servir de ses propres biens mobiliers.
L’inventaire lors du départ du locataire
Qu’ils soient utilisés ou non, les équipements doivent être restitués en l’état. Quand votre locataire quitte le logement, vous réalisez une nouvelle vérification avec lui, sur la base de l’inventaire initial.
Si des équipements sont endommagés ou manquants, vous êtes en droit de prélever les coûts de réparation ou de remplacement sur le dépôt de garantie. Dresser un inventaire est de ce fait aussi important que l’état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire.
Liste des équipements obligatoires d’un meublé : qui est responsable ?
Qui doit changer le lave-linge ou un meuble dans une location meublée ? Cela dépend de la cause de la panne ou du dommage.
Les obligations du propriétaire
Tous les équipements que vous mettez à la disposition de votre locataire vous appartiennent. Vous devez vous assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement ou d’usage. Aux yeux de la loi, vous devez remplacer les appareils défaillants si la panne découle d’une vétusté ou d’un cas de force majeur. Par exemple, un réfrigérateur qui tombe en panne à la suite d’un orage ou parce qu’il est trop vieux.
La responsabilité du locataire
Le locataire, de son côté, est responsable du bon usage et de l’entretien des équipements. Il doit vous avertir le plus rapidement possible en cas de problème. Si le dommage provient d’une négligence manifeste de sa part, c’est à lui de réparer les dégâts ou de remplacer le mobilier. C’est le cas, par exemple, si son chat a abîmé le canapé avec ses griffes.
Que faire en cas de litige ?
En cas de panne, sollicitez l’aide d’un expert ou d’un spécialiste qui pourra examiner l’appareil et déterminer l’origine du problème. Si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord avec votre locataire, vous pouvez saisir la justice. C’est le juge qui, après examen de votre affaire, décidera lequel d’entre vous devra prendre le remplacement ou la réparation à sa charge.
Vous avez envie de vous simplifier la gestion locative de votre bien immobilier ? Confiez-nous votre appartement et faites prospérer votre investissement tout en bénéficiant de locataires de qualité.
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