Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : Tout savoir

À la suite d’une réforme débutée en 2018 et après plusieurs allègements, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée en 2023. Néanmoins, les résidences secondaires ne sont pas concernées par cette mesure et continuent d’être imposées. De surcroît, si elles sont situées dans des communes en zone tendue, elles font l’objet d’une majoration. 

Calcul, déclaration, paiement et exonération : découvrez les informations à connaître sur la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. Nos spécialistes de Paris Attitude vous détaillent également la majoration à prévoir si vous possédez un bien dans la Capitale. 

Qui paye la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Propriétaire ou locataire : tout dépend de qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Types de bien, dégrèvements : retrouvez tous les renseignements utiles. 

Les biens immobiliers concernés

Cet impôt concerne tous les locaux d’habitation meublés. Il vise aussi leurs dépendances comme les caves ou les garages, y compris s’ils sont vides et non attenants. 

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement meublé autre que votre habitation principale, vous devez payer la taxe d’habitation. 

Si vous êtes locataire à l’année d’une résidence secondaire, c’est à vous qu’il revient de régler cet impôt. Et ce, même si cette décision est due à des raisons professionnelles. 

Bon à savoir : Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent procéder à une déclaration en ligne de leurs biens. Sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts, ils doivent notamment mentionner : 

• s’ils occupent le logement en tant que résidence principale ou secondaire ; 
• si celui-ci est habité par un tiers ;
• ou si le bien immobilier est vacant. 

En cas d’absence de déclaration, le propriétaire s’expose à une amende de 150 €. 

Les cas d’exonération

Seulement deux situations permettent de prétendre à une exonération. La première concerne toute personne qui quitte son logement principal pour : 

• une maison de retraite ;
• un EHPAD ;
• ou une unité de soins de longue durée. 

La deuxième exception s’applique aux habitats en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces espaces regroupent des communes rurales fragiles. Si vous disposez d’une maison secondaire aménagée en chambre d’hôte ou en meublé de tourisme dans une ZRR, vous pouvez demander une exonération. 

Comment calculer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Le calcul dépend de la valeur locative cadastrale et du taux d’imposition. Regardons en détail les éléments importants. 

Assiette d’imposition

La valeur locative cadastrale est un élément qui sert à calculer la base de plusieurs impôts comme la taxe foncière ou encore la CFE (cotisation foncière des entreprises). Elle correspond à un loyer annuel théorique qui tient compte de la surface du logement et de ses caractéristiques. Vous trouverez la base réelle d’imposition sur votre avis.

Une fois déterminée, celle-ci est multipliée par un taux d’imposition défini par les différentes collectivités : 

• commune ;
• syndicat de communes ; 
• intercommunalité ;
• établissement public foncier. 

Exemple

Prenons le cas d’une résidence secondaire dont la base imposable est établie à 1065 €. 

Les différentes collectivités dont dépend le propriétaire ont défini les taux suivants pour l’année 2023 : 

• 26,9 % pour la commune ;
• 8,57 % pour l’intercommunalité. 

Par ailleurs, les contribuables doivent aussi s’acquitter :

• d’une taxe spéciale d’équipement dont le coefficient est de 0,251 % ;
• d’une taxe GEMAPI (pour la prévention des inondations et la protection des milieux aquatiques) dont l’indice est de 0,305 %. 

Le calcul est donc le suivant : 

Quand payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Les contribuables reçoivent l’avis d’imposition par courrier, au cours du dernier trimestre de l’année. Celui-ci est également disponible en ligne dans le courant du mois de novembre. 

Prenez le temps de le vérifier. Si vous constatez une erreur, déposez une réclamation auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Cela ne vous dispense pas de vous acquitter de la taxe, mais vous pouvez demander un sursis. La date limite de paiement est le 15 décembre.

Plusieurs modes de règlement s’offrent à vous : 

• en une seule fois, à l’échéance ;
• en 10 mensualités de janvier à octobre comme pour l’impôt sur le revenu. 

Dans le cas de la mensualisation, la régularisation éventuelle se fait sur les mois de novembre et décembre. 

Quelle majoration prévoir en zone tendue ?

Les villes situées en zone tendue peuvent, si elles le souhaitent, appliquer une majoration. 

Il s’agit : 

• des agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ;
• des communes où un grand nombre de biens immobiliers n’est pas dédié à l’habitation principale, comme c’est le cas dans les zones littorales ou montagneuses.

Cette mesure vise à inciter les propriétaires à vendre le logement ou à le remettre sur le marché de la location longue durée. 

Les localités peuvent décider d’appliquer une surtaxe allant de 5 à 60 %. À Paris, la municipalité a opté pour un taux de 60 % depuis 2017. 

Il est toujours possible de déposer une demande pour bénéficier d’une exonération de cette majoration, mais ces dernières restent rares. Par exemple, vous pouvez demander un dégrèvement si vous êtes contraint de prendre une résidence secondaire à cause de l’éloignement de votre activité professionnelle. Les services fiscaux examinent les requêtes au cas pas cas. 

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