Quelle est la durée d’un bail en location meublée ?

Concernant la durée du bail, la location meublée et la location vide sont réglementées de la même manière. Lorsque le bien constitue la résidence principale du locataire, la durée du bail varie en fonction des situations décrites dans cet article. Autrement, la durée est libre.

Que vous soyez bailleur ou locataire, Paris Attitude vous explique en détail les différentes durées d’un bail en location meublée !

Qu’entend-on exactement par location meublée ?

Hormis la présence de meubles dans une location meublée, il n’existe pas à proprement parler de points distinctifs entre une location meublée et une location vide. Aucun texte ne prévoit, par exemple, la liste légale des meubles exigés pour garnir un habitat destiné à la location meublée. 

Ce flou juridique a toutefois été éclairci par la jurisprudence suivante : l’habitat doit être suffisamment meublé et offrir les éléments de confort nécessaires pour permettre l’emménagement immédiat du locataire. 

Il doit permettre à ce dernier d’y dormir, d’y manger et d’y vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Ainsi, la vaisselle est, par exemple, considérée par la jurisprudence comme un élément indispensable à la vie domestique.

Un inventaire précis des meubles et autres éléments disponibles dans le logement doit être établi (avant l’entrée dans les lieux) et signé par les deux parties. En fin de bail, l’inventaire permettra au propriétaire de demander une indemnisation en cas de dégradation ou de disparition de certains éléments. 

L’autre avantage de l’inventaire est d’éviter toute contestation au regard de la qualification du contrat de location. Si un inventaire est réalisé, il s’agit d’une location meublée. Le locataire ne pourra donc pas exiger de rester plus longtemps dans les lieux, comme ce serait le cas avec une location vide classique.

La durée légale du bail en location meublée est encadrée depuis le 1er août 2015 par la loi Alur de mars 2014, qui reprend les modalités initialement fixées par l’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989. Le législateur a prévu différents cas de figure, que voici !

À lire aussi : Comment passer d’une location vide à une location meublée ?

Un an pour une location meublée au titre de résidence principale

Est qualifié de résidence principale un logement occupé au moins 8 mois par an par un même locataire. Une location meublée dans ces conditions est alors considérée comme « une location meublée à usage de résidence principale » et se trouve, de fait, régie par la loi du 6 juillet 1989.

Un contrat de location pour un logement meublé au titre de résidence principale est obligatoirement conclu pour une période minimum d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, pour une nouvelle durée d’un an.

Cependant, rien n’interdit d’établir un bail plus long (de 2 ou 3 ans par exemple). En revanche, à moins d’être étudiant, vous ne pourrez pas louer pour une durée inférieure à 1 an.

9 mois pour une location meublée destinée aux étudiants

Les locataires étudiants ont la possibilité de signer un bail pour une location meublée de 9 mois non renouvelable. 

L’étudiant doit pour cela justifier de son statut au moyen :

• d’un certificat de scolarité ;
• d’une carte d’étudiant en cours de validité correspondant à l’année de location.

Le bail cesse de droit au bout de 9 mois sans que l’une ou l’autre des parties n’ait besoin de résilier ou de donner congé. La tacite reconduction du bail ne s’applique pas. 

Le locataire étudiant peut, par contre, quitter le logement à tout moment, pour n’importe quelle raison, sous réserve de respecter un préavis d’un mois. 

Si l’étudiant souhaite prolonger l’occupation, il devra conclure un nouveau bail avec son propriétaire, pour une nouvelle durée de 9 mois non renouvelable, ou d’un an renouvelable.

À lire aussi : Les règles de la location meublée à Paris

Moins de 90 jours pour une location meublée saisonnière

La location meublée saisonnière est définie par la loi Hoguet du 02 janvier 1970. La durée du bail meublé au titre de location saisonnière ne peut en aucun cas dépasser 90 jours.

Le propriétaire du logement doit normalement s’assurer que le locataire possède déjà un logement à usage de résidence principale avant de signer avec lui un contrat de location saisonnière. 

La raison est simple : si le locataire ne possède pas de résidence principale, il est en droit de se référer à la durée du bail fixée légalement à un an par l’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989, et donc de rester dans les lieux ! Il est ainsi nécessaire, pour le bailleur, que le locataire déclare sur l’honneur, au moment de la signature du bail, qu’il possède déjà une résidence principale.

Durée libre pour une location meublée non résidence principale

Si le logement meublé n’est pas loué au titre de résidence principale (logement de fonction, pied-à-terre, résidence secondaire…), aucune durée spécifique ne s’impose. Le contrat de location meublée peut donc être établi pour 1, 2, 3, voire 6 mois et peut être résilié par le locataire sans justificatif. 

Le propriétaire peut néanmoins prévoir dans le contrat de location meublée une durée non écourtable par le locataire. Il peut ainsi établir, par exemple, un bail de 3 ou 6 mois, et exiger le paiement des loyers restants jusqu’à l’échéance (dans l’hypothèse où le locataire partirait plus tôt que prévu).

À lire aussi : Le bail mobilité : une opportunité pour les propriétaires de biens meublés

Les obligations du bailleur et du locataire en cas de résiliation

Si vous êtes bailleur et que vous souhaitez donner congé à votre locataire (dans le cadre d’un bail meublé renouvelable par tacite reconduction), vous en aurez la possibilité à l’échéance du bail, en tenant compte d’un préavis de 3 mois. 

Il vous faudra indiquer la raison pour laquelle vous écourtez le bail. Quelle que soit l’urgence de la situation, vous ne pourrez pas demander à votre locataire de partir en cours de bail.

Attention, le bailleur ne peut donner congé que pour 3 motifs précis :

• Pour habiter lui-même le logement, ou le mettre à disposition de son conjoint, de son partenaire de PACS, de son concubin depuis au moins un an, de ses ascendants ou de ses descendants ;
  

• Pour vendre le logement ;
  

• Pour un motif sérieux et légitime, comme le non-respect des clauses du contrat de location.

Le locataire n’est pas tenu, en revanche, de rester dans le logement meublé jusqu’au terme du bail. Si vous louez un bien meublé au titre de résidence principale, vous êtes en droit de partir à tout moment, en respectant un mois de préavis.

À lire aussi : Location meublée : quelle fiscalité en 2022 ?

Vous savez à présent tout de la durée d’un bail en location meublée. Différentes raisons peuvent motiver la recherche d’un logement loué en meublé, qui permet notamment de profiter d’un bien immédiatement habitable. Pratique et relativement souple au regard de la durée, cette formule est très prisée sur Paris !