Tout savoir sur l’audit énergétique des passoires thermiques !

Depuis le 1er avril 2023, la loi Climat et Résilience exige la réalisation d’un audit énergétique pour la vente de certains biens, notamment les plus énergivores. On parle de « passoires thermiques ». Ces logements disposent d’une mauvaise isolation qui engendre des pertes d’énergies significatives. Par conséquent, les factures de gaz ou d’électricité s’envolent et l’empreinte carbone de ces biens affole tous les indicateurs. 

L’objectif de l’audit est de déceler les axes d’amélioration en matière de travaux de rénovation énergétique pour faire des économies et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quels logements sont concernés par cette réforme ? Comment fonctionne un audit énergétique ? Paris Attitude vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet !

Quels sont les biens concernés ?

L’audit énergétique est désormais obligatoire si vous vendez une maison individuelle (hors copropriété) ou un immeuble entier. Ce sont donc les mono-propriétaires qui sont visés par cette loi. Si vous possédez un appartement ou une maison en copropriété, vous n’avez aucune obligation. 

Mais la loi fait-elle référence à tous les logements individuels ou les immeubles détenus par un seul propriétaire ? Eh bien, non. Depuis le 1er avril 2023, ce sont les biens classés F ou G par le DPE (diagnostic de performance énergétique), situés en France métropolitaine, qui doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. 

Néanmoins, ce calendrier va évoluer. À partir du 1er janvier 2025, les mono-propriétaires de logements classés E devront également réaliser un audit énergétique pour la vente de leur bien. Le 1er janvier 2034, ce sera au tour des biens classés D.

Pour les départements et régions d’outre-mer, les dates sont différentes. L’audit énergétique devient obligatoire à compter du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G puis, à partir du 1er janvier 2028, pour les biens classés E. 

L’audit énergétique revient à la charge du vendeur, soit du mono-propriétaire. 

Si toutefois vous ne vendez pas votre logement, ou que vous êtes propriétaire d’un appartement en copropriété, vous pouvez tout à fait procéder à la réalisation d’un audit énergétique. Il vous permet de connaître les failles de votre logement en matière de consommation d’énergie. Vous orientez ainsi vos futurs travaux de rénovation et diminuez vos consommations de gaz et d’électricité. En plus, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’état avec MaPrimeRénov’ pour financer votre audit. 

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37110 

Quelles sont les étapes de l’audit énergétique ?

Dans un premier temps, il est nécessaire d’effectuer les diagnostics obligatoires, notamment le DPE. En fonction du résultat de ce dernier, vous serez tenu ou pas de faire réaliser un audit énergétique par un professionnel.

Les principales étapes de cet audit pour les passoires thermiques sont les suivantes : 

1. La collecte des données sur le bâtiment (surface, utilisation, âge, système de chauffage, ventilation, etc.).
2. L’inspection visuelle : isolation, portes, fenêtres, toit, murs…
3. La prise de mesures, à l’aide d’un appareil adapté qui permet de quantifier les caractéristiques thermiques du logement.
4. L’analyse des données : pour évaluer les pertes d’énergie et identifier les zones qui posent problème.
5. Les recommandations : sur la base des éléments en sa possession, l’auditeur formule des préconisations spécifiques dont le but est d’améliorer l’efficacité énergétique du bien.
6. Le rapport d’audit : le propriétaire se voit remettre un rapport d’audit énergétique détaillé.

Ce rapport doit être communiqué dès la première visite au futur acquéreur.

Que contient l’audit énergétique ?

L’audit énergétique comporte plusieurs informations :

• les données ayant permis l’analyse du bien ;
• les résultats et l’estimation de la performance actuelle du logement ;
• les recommandations en matière de travaux ;
• une fourchette d’estimation des coûts de rénovation ;
• la nouvelle performance énergétique du bien après la réalisation des travaux ;
• les économies d’énergie potentielles associées à chaque recommandation ;
• la mention des aides possibles pour financer les travaux de rénovation énergétique.

Quelle est sa durée de validité ?

Contrairement au DPE qui est valable 10 ans, la durée de validité de l’audit énergétique est limitée à 5 ans. En cas de perte du rapport, sachez que le professionnel a pour obligation de le conserver sous la forme d’un fichier informatique et de le mettre à votre disposition.

Qui est habilité à réaliser un audit énergétique ?

Selon que vous possédez une maison individuelle ou un immeuble, le professionnel autorisé à effectuer un audit énergétique diffère :

Quel est le coût d’un audit énergétique ?

Le tarif d’un audit énergétique n’est pas réglementé. Il varie donc d’un diagnostiqueur à l’autre. Selon la complexité du bâtiment, sa surface, l’équipement de l’auditeur, son expérience, sa localisation, etc., le coût de l’étude diffère. Néanmoins, la fourchette de prix se situe généralement entre 500 € et 1 500 €.

Cependant, ce dispositif peut bénéficier d’une prise en charge MaPrimeRénov’ sous certaines conditions de revenus et de logement. Cette aide est versée à tous ceux qui souhaitent réaliser un audit énergétique, même hors vente.  

S’il est obligatoire d’effectuer un audit énergétique pour la vente d’une passoire thermique, il ne l’est pas pour une location. Pourtant, depuis le 1er janvier 2023, ces biens sont interdits à la location. Il peut alors être opportun d’envisager un audit énergétique pour bénéficier d’un avis éclairé sur les travaux de rénovation prioritaires afin de pouvoir mettre à nouveau son appartement sur le marché.

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