Lorsqu’un expatrié de retour en France a déniché l’appartement à louer idéal, son chemin jusqu’à la signature d’un bail est encore long. Il doit également trouver un garant pour assurer sa location. Même si ce n’est pas une obligation, les bailleurs ont recours à un garant car cela constitue une assurance supplémentaire de recouvrer d’éventuels impayés.
Or, l’offre en logements est à l’heure actuelle inférieure à la demande. Les bailleurs n’ont que l’embarras du choix entre les locataires et c’est tout naturellement qu’ils choisissent les dossiers les plus rassurants.
Les choses deviennent de ce fait extrêmement compliquées pour des personnes qui ne correspondent pas au standard attendu par les propriétaires, tels que les expatriés. Pour eux, trouver un garant s’avère incontournable pour espérer accéder à un logement.
Le garant de location peut régler à la place du locataire
Le garant est une personne, physique (particulier) ou morale (société) qui accepte, en cas de défaillance du locataire, de régler à sa place ce qu’il doit au bailleur. Cela ne concerne que les dettes locatives, c’est-à-dire :
- Les loyers
- Les charges
- Les travaux à la charge du locataire
- Les frais de remise en état
Le garant est proposé par le locataire. Aussi, pour que son dossier soit accepté, la personne qui se porte caution doit être en mesure de présenter des garanties de solvabilité au bailleur. Ce seront alors les ressources dont elle justifie qui sont décisives.
À ce propos, afin d’éviter les abus ou les intrusions dans la vie privée, les documents à fournir par le garant de location que le bailleur est en droit de réclamer sont encadrés par la loi ALUR.
La lettre de garant de location définit les modalités de l'engagement
Pour que l’engagement de payer du garant soit valable, il doit être obligatoirement écrit. Cet acte juridique s’appelle « lettre de garant » pour une location et doit respecter les mentions obligatoires de la loi ELAN. Mais 3 points intéressent particulièrement le bailleur.
Le choix du type de caution
Le garant peut choisir entre deux sortes de caution dont les incidences diffèrent quant au recouvrement des impayés.
- La caution simple : Le bailleur doit d’abord épuiser tous les recours dont il dispose envers le locataire avant de demander le paiement de sa dette au garant.
- La caution solidaire : Le bailleur peut réclamer sa dette indifféremment au locataire et/ou au garant.
La durée de la caution
Le garant doit ensuite se pencher sur la durée pendant laquelle il accepte d’être caution.
- Caution à durée indéterminée : Si l’acte ne mentionne aucune date, la garantie est valable pendant toute la durée du bail et ses renouvellements.
- Caution à durée déterminée : Le garant peut aussi indiquer un terme à son engagement.
Le montant de la garantie
Enfin, le garant a le droit de plafonner le montant de la dette à laquelle il pourrait faire face. En cas de silence dans la lettre de garant de location, toutes les dettes locatives peuvent lui être réclamées.
Le garant est la clé d'accès au logement
Bien souvent, un expatrié de retour en France n’a pas de CDI, de revenus déclarés sur le territoire, ni de justificatifs de ressources que le bailleur pourrait analyser pour s’assurer de sa solvabilité. Dans ces conditions, il n’a pas d’autre choix que d’opter pour des solutions précaires telles qu’être logé chez un ami, sous-louer ou payer un loyer beaucoup plus élevé pour absorber le risque.
Trouver un garant devient alors la solution pour gagner la confiance du bailleur. L’expatrié se retrouve ainsi dans la même situation qu’un étudiant, un actif intérimaire ou en CDD. Le risque pris par le propriétaire sera alors sur une courte durée, le temps que l’expatrié puisse se mettre à jour de sa situation en France.
Trouver un garant de location reste somme toute difficile compte tenu des risques financiers que cela comporte. Aujourd’hui, certains organismes délivrent des cautions à des personnes précaires. Ceci permet de ne plus nécessairement faire appel à un proche mais aussi d’aider tous ceux qui n’en n’ont pas.
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