Vous êtes propriétaire d’un appartement, d’un immeuble ou d’une maison ? Si votre bien reste inoccupé pendant un certain laps de temps, l’administration fiscale peut vous réclamer une somme d’argent au titre de la taxe sur les logements vacants, aussi abrégée « TLV ».
L’objectif de cette taxe est simple : inciter les propriétaires à louer ou à vendre les logements inhabités, en particulier lorsqu’ils se situent en zone tendue.
Comment éviter d’avoir à payer la taxe sur les logements vacants ? Zoom sur le fonctionnement de cet impôt, ses particularités, son montant et les moyens d’y échapper en toute légalité.
# 1 Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants, ou TLV, est due chaque année par les propriétaires de biens non meublés et inoccupés depuis un an au 1er janvier de l’année d’imposition et localisés en zone tendue, c’est-à-dire :
- dans des zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où l’offre de logements est nettement inférieure à la demande ;
- dans des communes où la part des habitations affectées à la résidence principale est trop faible (mesure applicable à compter de 2024).
La création de la TLV remonte à la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion. Elle vise à réduire les périodes de vacance anormalement longues de certains biens et à faciliter l’accès au logement.
Ainsi, les propriétaires ou les usufruitiers concernés doivent choisir entre :
- payer la taxe pour conserver leur logement vacant ;
- le mettre en location ;
- ou le revendre.
Afin de renforcer l’efficacité de ce dispositif, le cadre réglementaire qui entoure la TLV évolue régulièrement. La dernière modification remonte au 26 août 2023, avec deux mesures phares : l’extension de la TLV à de nouvelles communes et la majoration de la taxe d’habitation.
# 2 Quelle est la différence entre TLV et THLV ?
En réalité, la taxe sur les logements vacants se divise en deux sous-catégories : la TLV à proprement parler et la THLV, la taxe d’habitation sur les logements vacants. Quels sont leurs points communs et leurs différences ? Explications
Deux taxes, un même objectif
La TLV et la THLV ont un objectif commun : éviter que des propriétaires ne conservent des biens sans les occuper ou les mettre en location.
Ces deux impôts concernent uniquement des logements à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. De fait, les locaux commerciaux et les bâtiments agricoles en sont exclus.
Bon à savoir : tous les locaux affectés à l’habitation doivent être déclarés à la Direction générale des finances publiques depuis 2023 : résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif.
Les spécificités de la taxe d’habitation sur les logements vacants
Le propriétaire d’un logement inoccupé qui ne satisfait pas aux conditions de la TLV peut tout de même être concerné par le paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
En effet, les communes peuvent décider de mettre en place cet impôt, même si elles ne sont pas en zone tendue. La THLV est alors due :
- par le propriétaire ou l’usufruitier ;
- pour les biens situés dans les communes ou les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de l’instaurer ;
- pour les logements non meublés et inoccupés depuis au moins deux ans, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Bon à savoir : Si vous possédez une résidence secondaire meublée, vous êtes redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
#3 Les appartements parisiens sont-ils soumis à la taxe sur les logements vacants ?
La TLV s’applique aux zones tendues, c’est-à-dire à des communes et agglomérations de plus de 50 000 habitants avec une demande de logements bien supérieure à l’offre. Celles-ci se situent principalement dans les grandes villes françaises, sur le littoral méditerranéen, et, sans surprise, dans l’agglomération parisienne. En cause ? La forte demande locative qui existe dans et autour de la capitale, faisant de Paris l’une des meilleures villes où investir.
Paris intra-muros et les villes du Grand Paris n’échappent donc pas à la TLV, à l’image de Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Drancy, Orly ou encore Maisons-Alfort.
Pour savoir si une commune est située dans une zone tendue ou visée par la THLV, le site service-public.fr propose un simulateur dédié à la taxe sur les logements vacants.
À noter : les zones tendues sont à la fois concernées par la taxe sur les logements vacants et par la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
#4 La taxe sur les logements vacants, combien ça coûte ?
La taxe sur les logements vacants représente un coût à la charge du propriétaire. Le montant de la TLV dépend de la valeur locative cadastrale du bien, dont la revalorisation est effectuée chaque année en tenant compte de l’augmentation des prix de l’immobilier.
Le calcul de la TLV consiste à multiplier cette valeur locative par un taux d’imposition de :
- 17 % la première année d’exigibilité ;
- 34 % pour les années suivantes.
Pour la THLV, ce taux d’imposition varie en fonction des communes.
Un avis sur lequel figure le montant à payer est envoyé chaque année aux propriétaires concernés.
Bon à savoir : le règlement de la TLV ou de la THLV peut s’effectuer de différentes manières, notamment en espèces pour des sommes inférieures à 300 euros, directement en ligne ou par prélèvement.
# 5 Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?
Payer une taxe sur les logements vacants n’a rien d’agréable lorsque l’on est propriétaire. Heureusement, il existe plusieurs moyens d’y échapper.
Les logements exonérés de taxe sur les logements vacants
Les cas d’exonération à la TLV et à la THLV sont au nombre de quatre.
- Le logement reste vacant pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire, par exemple lorsque le bien est proposé à la location ou à la vente à un prix raisonnable par rapport au marché, mais qu’il ne trouve pas de locataire ou d’acheteur.
- Il a été occupé plus de 90 jours de suite pendant la dernière année (ou les 2 dernières années pour la THLV).
- Vous engagez des travaux de rénovation représentant au moins 25 % de la valeur de l’appartement ou de la maison.
- Il s'agit d’une résidence secondaire meublée, soumise à la taxe d’habitation.
Louer son appartement pour éviter la TLV
En dehors de ces cas d’exonération particuliers, la solution la plus efficace pour éviter de payer une taxe sur les logements vacants est de mettre en location son logement. En effet, un bien occupé au moins 3 mois au cours d’une année permet d’échapper à la TLV et à la THLV.
La location de moyenne ou de longue durée présente un avantage de plus : elle génère des revenus complémentaires. Dans un marché francilien dynamique, Paris Attitude offre cette opportunité aux propriétaires désireux de confier la gestion immobilière locative de leur bien à un professionnel.
Laisser un commentaire