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Encadrement des loyers à Paris

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Paris fait partie des 28 agglomérations françaises au marché immobilier considéré comme tendu. Par cela, entendez que, dans cette ville, la demande de logement est supérieure à l’offre. Dans ces zones, un dispositif sur l’encadrement des loyers à la relocation limite les modifications de loyers lors du changement de locataire. De plus, les lois Alur et Elan, qui fixent des plafonds des loyers, régissent le marché immobilier de la capitale. Êtes-vous concerné ? Comment fonctionne l’encadrement des loyers à Paris ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Les lois Alur/Elan à Paris

L’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération de Paris) a, dans le cadre de l’application de ces lois, réuni toutes les données relatives au marché locatif parisien pour définir un loyer de référence par mètre carré basé sur quatre critères principaux :

  • La date de construction du logement ;
  • Le nombre de pièces ;
  • Le type de location (vide ou meublée) ;
  • La zone géographique.

Pour faciliter la tâche aux propriétaires, la préfecture a créé une carte interactive affichant toutes les valeurs de référence au mètre carré. À cette valeur de référence, on soustrait 30 % pour définir le prix minimal du loyer (loyer minoré) et on ajoute 20 % pour trouver le montant maximal (loyer majoré). Ainsi, le loyer de toute location à Paris doit se situer entre les deux valeurs annoncées.

Pour obtenir le plus simplement possible une première estimation du loyer de votre bien, vous pouvez utiliser notre calculateur de loyer, basé sur des milliers de données du marché locatif parisien.

L’encadrement des loyers à la relocation

D’une manière générale, ce décret interdit l’augmentation d’un loyer lors d’un changement de locataire. Cela dit, il existe des conditions particulières grâce auxquelles vous pouvez modifier le prix du loyer. Si ce dernier a été sous-évalué par rapport aux loyers de référence, il est possible de l’augmenter lors du changement de propriétaire. L’augmentation ne peut pas excéder la moitié de la différence entre le loyer précédent et le loyer de référence. Par exemple, pour un loyer de référence à 900 € et un loyer sous-évalué à 700 €, le nouveau loyer ne peut dépasser les 800 €.

Précisons que cette démarche impose que le propriétaire justifie les loyers de référence de la zone du bien, ce qui implique beaucoup de temps. Pour cette raison, beaucoup de propriétaires préfèrent ne pas s’affubler de cette tâche pour bénéficier d’une légère augmentation du loyer. Paris Attitude propose cependant des conseils et la prise en main de toutes les étapes de gestion de votre bien : découvrez nos offres.

Si le logement loué a récemment fait l’objet de rénovations dont le montant est égal à la moitié de la dernière année de loyer, le prix pourra être augmenté. L’augmentation du loyer annuel devra alors représenter moins de 15 % du coût des travaux. C’est la valeur TTC qui sera prise en compte à cette occasion. Dans le cas où des travaux d’amélioration d’une valeur au moins égale à la dernière année de loyer ont été réalisés au cours des six derniers mois, le propriétaire est libre de remanier le prix du loyer de son bien pour le nouveau locataire.

Le complément de loyer exceptionnel

Au-delà de l’encadrement des loyers, certains logements sont éligibles à un complément de loyer. Celui-ci s’applique au cas par cas à la demande du propriétaire.

Le complément de loyer exceptionnel concerne les biens disposant d’un confort supplémentaire par rapport aux autres bien similaires dans la même zone, notamment :

  • Une hauteur sous plafond de plus de 3,3 m ;
  • Un sauna ;
  • Un parking ;
  • Etc.

Le complément de loyer ne peut être exigé lors de la première mise en location du bien.

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