Vous ou l'un de vos salariés part en mobilité internationale ? Les termes entourant l'expatriation ne sont pas toujours clairs. Notre glossaire vous aide à faire la lumière sur ce vocabulaire.
A
Allocations familiales
Prestations sociales versées aux familles. Leur montant est influencé par le nombre, l'âge du ou des enfants et les revenus du foyer.
Assistance au conjoint
Aide apportée au conjoint d'un salarié expatrié dans la recherche d'un emploi ou d'une activité, l'obtention d'un visa de travail, le suivi d'une formation…
Assistance rapatriement
Garantie optionnelle d'un contrat d’assurance qui couvre l'assuré en cas de problème médical ou d'accident nécessitant un retour vers son pays d'origine. Ses clauses varient en fonction de l'assureur.
ABP : Admission Post Bac
Service en ligne ouvert jusqu'en 2017 qui enregistrait les vœux de poursuite d'étude des élèves de terminale et les affectait à une formation en fonction des places ouvertes par les établissements d'études supérieures et leurs critères de sélection. Parcoursup remplace ce service depuis 2018.
Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE)
Établissement public français qui anime et assure la promotion du réseau des établissements d'enseignement français à l’étranger.
B
Bonus brut
Rémunération avant déduction des charges sociales et fiscales s'ajoutant au salaire habituel .
Bonus net
Rémunération après déduction des charges sociales et fiscales s'ajoutant au salaire habituel .
Base de remboursement de la Sécurité sociale française
Montant de base à partir duquel la Sécurité sociale française calcule le montant du remboursement des soins, médicaments, équipements... Cette base est aussi utilisée par les complémentaires santé.
Baccalauréat International (BI)
Diplôme de fin d’études secondaires préparé dans des établissements scolaires internationaux et reconnu par plusieurs pays permettant d'accéder à des établissements d'enseignement supérieurs. Il dépend de l'Organisation du Baccalauréat International.
C
Contrat local plus
Contrat de travail suivant les règles du code du travail du pays où il est signé et fournissant des avantages supplémentaires à son signataire par rapport à un salarié local : logement, frais de scolarité, billets d'avion, couverture médicale…
Courtes Missions
Missions internationales d'une durée supérieure à trois mois mais inférieure à un an.
Coût de la vie
Estimation du budget nécessaire pour couvrir les dépenses en biens de consommation de base, logement et services pour une zone géographique donnée.
Caisse des Français de l'Étranger
Organisme fournissant aux Français établis à l'étranger une assurance médicale de base et une assurance vieillesse. L'inscription à la CFE reste volontaire.
CNED: Centre national d’enseignement à distance
Établissement public français proposant des formations en ligne et à distance pour des niveaux allant de la maternelle à l’université.
D
Détaché
Employé recruté en France par une entreprise française et envoyé en mission de courte durée à l'étranger. Il reste affilié à la Sécurité sociale française.
Domicile fiscal
En France, il est défini par le lieu où une personne a soit :
- Sa résidence principale ou son foyer familial
- Son activité professionnelle
- Le centre de ses intérêts économiques (investissements, biens…)
E
Égalisation fiscale
Clause d'un contrat de travail permettant au salarié expatrié ou détaché lorsqu'il est à l’étranger de payer un impôt équivalent à celui qu'il aurait dû payer s'il était en Franche. La différence est prise en charge par l’employeur.
Expatriation
Fait de vivre dans un pays différent de son pays d’origine. Un Français expatrié ne relève plus de la Sécurité sociale française mais du système existant dans le pays où il travaille. L'expatrié a la possibilité d’adhérer à la CFE ou de souscrire à une assurance au 1er euro.
Établissement français à l'étranger
Établissement scolaire implanté dans un pays étranger homologué par le ministère de l’Éducation nationale. En 2017-2018, on en compte 492 répartis dans 137 pays. L'ensemble de ces structures allant de la maternelle au lycée forme un réseau géré par l'AEFE.
Enfants Francophones à l'étranger
Plusieurs réseaux d'information à l'étranger, parmi lesquels « Expat Junior » ou « Les petits expats », se destinent aux enfants francophones.
EXEAT ou certificat de radiation
Certificat délivré par un établissement scolaire attestant qu'un enfant n'y est plus scolarisé. Il est essentiel en cas de changement d'école.
F
FLAM : Français Langue Maternelle
Dispositif apportant un soutien sous forme de subvention à des associations qui offrent à des enfants français vivant à l’étranger des activités extra-scolaires permettant de pratiquer la langue française et connaître les cultures du pays.
Formation à distance
Formation qui ne demande pas à l'apprenant de se déplacer vers un centre ou un établissement scolaire. La formation à distance recourt à différents supports : documents papiers, vidéos, audios, logiciels…
Formation par correspondance
Type de formation à distance. Les supports de formation sont généralement des documents papiers et l'apprenant est en contact avec un formateur.
I
Impatrié
Personne expatriée qui revient dans son pays d’origine. Il peut aussi s'agir d’une personne embauchée à l'étranger pour travailler en France dans une entreprise qui possède son siège social en France.
Indice Expat
Indice de comparaison des prix d’une liste de produits et services entre le pays d’origine et le pays d’expatriation. Il intègre le fait qu'un consommateur expatrié tend à acheter des produits importés.
Internat en France
Établissements scolaires publics ou privés sur le territoire français fournissant logement et nourriture à des collégiens ou lycéens. Certains les accueillent pendant les weekends et petites vacances scolaires.
M
Mobilité en rotation
Mission internationale courte où le nombre de jours de travail consécutifs suivis d’une série de jours congés consécutifs est prédéfini.
Mobilité inter-régionale
Mission à l’étranger dans un pays se trouvant dans la même zone géographique que le pays d’origine.
O
Observatoire de l’expatriation
Étude de référence publiée en 2011, réalisée par la société BVA en partenariat avec Berlitz, le Cercle Magellan, Insea et Eura.
P
Prévoyance
Terme du domaine de l'assurance qui englobe toutes les garanties entourant les risques en relation avec l’arrêt de travail d’une personne (maladie, accident, invalidité, décès...). La mention internationale rend ces garanties valables quel que soit le lieu de résidence.
Permis de travail/visa
Document légal permettant de travailler dans un pays étranger. Chaque pays possède ses propres règles en matière d’autorisation de travail pour les étrangers.
Prime brute
Rémunération supplémentaire avant prélèvements sociaux et fiscaux s’ajoutant au salaire habituel.
Prime d’installation
Somme allouée par une entreprise à son salarié s’installant dans un autre pays dans le cadre d'une mission en mobilité internationale. Il peut aussi s’agir du remboursement des coûts engendrés par le déménagement.
Prime de différentiel de coût de la vie
Prime versée par l’entreprise compensant les différences de coût de la vie qui peuvent exister entre le pays d’origine et le pays d'expatriation.
Prime de mobilité
Rémunération supplémentaire versée au salarié qui part travailler dans un pays différent du sien.
R
Reclassement
Mesure prise par une entreprise pour réintégrer un salarié de retour dans son pays d'origine à un poste identique ou équivalent à celui occupé précédemment.
Relocation éducative
Sélection d'un établissement scolaire le mieux adapté à la situation d'un élève dans le cadre d’un projet de mobilité internationale.
S
Salaire brut de base
Partie fixe d'une rémunération avant prélèvement des taxes et charges sociales.
Salaire net de base
Partie fixe d'une rémunération après prélèvement des taxes et charges sociales.
Services de relocation
Généralement assurés par un prestataire de service, ils permettent à un expatrié et sa famille de faire leurs premiers pas dans un nouvel environnement. Exemples : découverte de la ville d’accueil, déménagement, aide à la recherche d'un logement, d'une école pour les enfants...
Statut fiscal
Situation d’une personne permettant de déterminer si elle est assujettie à l'impôt sur le revenu en France. On différencie les statuts de résident et de non résident.
T
Taille de la famille
Nombre de personnes à la charge d'un expatrié partant en mobilité internationale. Il inclut la personne expatriée.
U
Union des Français de l’Étranger (UFE)
Association de Français, francophones et francophiles existant dans une centaine de pays étrangers. Elle articule ses actions autour de l’accueil des nouveaux arrivants, l'entraide, la convivialité et le rayonnement de la France à l’étranger.
V
Voyage de pré-visite
Court séjour dans le pays d'accueil précédant une expatriation pour faire connaissance avec la destination.
Z
Zone d’expatriation / zone de couverture
Aire géographique englobée dans un contrat d'assurance santé.
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