Location meublée à Paris : Les diagnostics obligatoires

Dans le cas de la mise en location de votre bien, quatre diagnostics doivent être effectués afin d’être annexés au bail locatif.

Toutefois, les dates de validité de certains diagnostics peuvent varier :

• Le « Diagnostic Performance Énergétique » (DPE), s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021, a une validité de 10 ans.
  Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
• Le diagnostic « État des installations intérieures électricité et gaz » (si l’installation a plus de 15 ans) a une validité de 6 ans.
• Le diagnostic « État des risques et pollution » (risques naturels, miniers et technologiques) a une validité de 6 mois.
• Le « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP), obligatoire si le logement date d’avant janvier 1949, a une validité de 6 ans.
  Sa durée de validité est illimitée si le CREP initial ne relève aucune présence de plomb ou une présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm².

Ces documents sont à joindre en annexe du bail de location lors de sa signature ou de sa prolongation. Des informations extraites du DPE, telles que le montant théorique des dépenses énergétiques annuelles, la classe énergie ou l'indice d'émission de gaz à effet de serre, doivent être affichées sur la fiche de votre appartement sur notre site internet.

Les diagnostics doivent être pris en charge par les propriétaires et sont déductibles des revenus fonciers. En revanche, il n’est pas nécessaire de les fournir de nouveau lors d’une tacite reconduction du bail.

Le diagnostic « Amiante » n’est pas obligatoirement à annexer au contrat, mais il doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande et doit donc être effectué pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Vous trouverez tous les détails sur les diagnostics immobilier sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33463 

Quand et par qui faire établir mes diagnostics ?

Bien que les diagnostics n’aient pas tous la même durée de validité et puissent donc être réalisés en plusieurs fois, nous vous recommandons de les établir avant la publication de votre annonce de location.

Dans tous les cas, vous vous devrez de tous les réaliser avant la prochaine signature d’un nouveau bail, ou de la prolongation d’un bail existant (hors reconduction tacite).

Paris Attitude vous recommande les services de la société Préventions et Diagnostics et a négocié des tarifs préférentiels pour ses propriétaires.

• Pour un appartement jusqu'à 60m², le Dossier de Diagnostic Technique complet est à 288€ TTC.
• Au delà, il faut ajouter 3,6€ par m² supplémentaire.

Vous n'avez besoin que du Diagnostic de Performance Energétique ?

• Le tarif est de 180€ TTC pour les appartements jusqu'à 60m².
• Au delà, il faut ajouter 2,4€ par m² supplémentaire.

Les diagnostics sont réalisés sous 48h.

Afin de bénéficier de ces tarifs, n'oubliez pas de préciser que vous venez de la part de Paris Attitude.

Vous pouvez les contacter sur leur site ou au 01 40 26 07 33 / 06 50 41 36 64