Votre crédit immobilier est couvert par une assurance emprunteur, une protection exigée par la banque pour garantir le remboursement des sommes prêtées. Derrière cette contrainte, le libre choix du contrat. Vous pouvez en effet en changer en cours de prêt et souscrire une assurance individuelle hors de la banque, afin d'économiser des centaines voire des milliers d'euros que vous pourrez destiner à d'autres projets comme des travaux de rénovation. Voici comment procéder.
Puis-je choisir mon assurance de prêt ?
Sans détour, la réponse est OUI. La réglementation autorise tout emprunteur à souscrire l'assurance de prêt immobilier de son choix. Bien que non obligatoire d'un point de vue légal, la souscription à l'assurance reste un préalable pour obtenir un financement immobilier. Sans cette protection qui garantit à la banque la bonne fin du crédit et prend en charge les mensualités en cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité et dans une moindre mesure perte d'emploi), l'établissement financier ne prendra pas le risque de prêter une somme importante sur une durée plus ou moins longue. Heureusement, la loi offre à tout emprunteur l'opportunité de choisir librement l'assurance qui va couvrir son prêt immobilier.
Deux types de contrats se partagent le marché : les contrats bancaires dits contrats groupe, car conçus pour un panel d'emprunteurs et les contrats alternatifs proposés par les assureurs concurrents des établissements de crédit. Les prestataires externes proposent des contrats avec garanties sur-mesure, personnalisées à la situation de l'emprunteur en fonction de son âge, de son état de santé, de sa profession et de ses habitudes comportementales (fumeur, non-fumeur, pratique sportive à risques).
Lors d'une demande de financement immobilier, la banque va systématiquement présenter son assurance maison, une formule mutualisée et peu segmentée qui permet de couvrir une communauté d'emprunteurs. Elle a en revanche pour obligation légale de vous informer de votre droit au libre choix du contrat dans les publicités, les documents pré-contractuels et contractuels.
En clair, elle ne peut imposer son assurance pour vous accorder le crédit et doit se conformer aux règles de la concurrence en vous rappelant cette faculté de souscrire un contrat d'assurance externe, sous réserve que celui-ci respecte le principe d'équivalence de niveau de garantie : l'offre alternative doit présenter une couverture au moins aussi protectrice que celle du contrat bancaire.
La délégation d'assurance
Le libre choix de l'assurance de prêt immobilier peut être concomitant à votre demande de crédit. Inscrite dans la loi depuis septembre 2010, la délégation d'assurance vous permet de souscrire un contrat individuel sur-mesure, moins cher que l'assurance bancaire.
La banque n'a plus le droit de lier l'assurance au crédit qu'elle octroie. Conditionner le prêt immobilier à la souscription d'une assurance interne est en effet prohibé selon le principe de déliaison. Le consommateur n'est plus captif de sa banque et peut ainsi préférer une assurance externe adaptée à son profil et à son budget, en conformité avec les exigences du prêteur.
Grâce aux comparateurs en ligne, vous pouvez sélectionner rapidement l'assurance emprunteur qui correspond à votre situation. Après avoir rempli le formulaire, l'outil gratuit passe en revue des dizaines de contrats et vous adresse sans engagement de votre part des propositions d'assurance adaptées en termes de garanties et de tarifs.
Le changement d'assurance en cours de prêt
Le libre choix de l'assurance de prêt immobilier est accordé tout au long de la durée de votre crédit. Vous pouvez utiliser l'un de ces deux dispositifs en fonction de l'ancienneté de votre contrat :
- la loi Hamon : vous pouvez changer de contrat à tout moment dans les douze premiers mois qui suivent la signature de l'offre de prêt.
- l'amendement Bourquin : après un an de remboursement, vous avez l'opportunité de changer de formule d'assurance à chaque échéance sur toute la durée de votre prêt.
Pourquoi choisir une assurance de prêt individuelle ?
La première raison est économique. La mise en concurrence offerte par les comparateurs vous permet d'accéder aux meilleures assurances du marché. Le constat est sans appel : à garanties équivalentes, les formules des assureurs alternatifs sont deux à quatre fois moins chères que les contrats des bancassureurs.
Les banques dégagent des marges colossales sur l'assurance de prêt, jusqu'à 80%, quand leurs concurrents se contentent de 20% à 30%. Une différence tarifaire conséquente qui doit vous inciter à engager une délégation d'assurance. Un emprunteur de moins de 30 ans en bonne santé peut être couvert au taux d'assurance de 0,09%, là où le contrat bancaire ne fera pas mieux que 0,36%. S'il emprunte 150 000€ sur 15 ans, son assurance individuelle lui coûtera 2 025€ sur la durée totale de son crédit ; avec le contrat groupe, le coût grimpe à 8 100€.
Le courtier et comparateur indépendant Magnolia.fr a calculé que les économies générées par une assurance déléguée atteignent en moyenne 15 000€ sur la durée initiale du crédit immobilier, et vont même au-delà en présence d'un prêt souscrit par un couple qui doit s'assurer à 100% du capital emprunté sur chaque tête.
Le saviez-vous ? L'assurance est le deuxième poste de coût après les intérêts d'emprunt. Dans certains cas (seniors, personnes malades), cette dépense est supérieure aux intérêts.
L'autre raison est purement assurantielle. Les contrats externes sont fortement segmentés pour s'adapter au plus près de la réalité de chaque emprunteur. Les banques rechignent à assurer les personnes qui présentent des risques aggravés pour raisons de santé ou professionnelles ou leur appliquent des surprimes rédhibitoires ou des exclusions de garantie. Ces profils n'ont d'autre alternative que de se tourner vers les contrats individuels pour couvrir leur prêt, minimiser les éventuelles surprimes et pouvoir être protégé en toutes circonstances.
Tout emprunteur, quel que soit son profil, a tout intérêt à faire jouer la délégation d'assurance pour réduire le coût du contrat et par extension celui de son prêt. En termes de tarifs et de garanties sur-mesure, les contrats individuels disqualifient les contrats bancaires.
Comment changer mon assurance en cours de prêt ?
Vous avez souscrit à l'assurance de la banque ? Pas de panique. Il n'est pas trop tard pour bénéficier de la délégation d'assurance. Si votre prêt a moins d'un an, vous activez la loi Hamon. Au-delà de la première échéance, votre démarche de changement s'appuie sur l'amendement Bourquin. Plus tôt vous changerez d’assurance, plus importantes seront les économies.
La procédure est simple dans le cadre de la loi Hamon : la résiliation doit intervenir au plus tard 15 jours avant l'anniversaire de la date de signature de l'offre de prêt. Vous adressez une lettre de résiliation par courrier recommandé avec AR à votre banque, accompagnée du nouveau contrat.
Pour changer au-delà de la première échéance, vous devez envoyer votre demande de résiliation (avec le nouveau contrat) au moins deux mois avant la date butoir, qui peut être la date d'anniversaire de l'offre de prêt ou toute autre date indiquée par la banque dans le contrat ou dans son courrier annuel d'information. En l’absence de date mentionnée, c’est la date de signature de l’offre de prêt qui fait foi.
L'accompagnement d'un courtier
Simplifiez-vous la tâche et évitez des démarches administratives longues et complexes en confiant votre changement d'assurance à un courtier spécialisé. Magnolia.fr s'occupe de tout, de la recherche d'une assurance alternative qui convient à votre profil, en parfaite conformité avec la réglementation, à la résiliation/substitution auprès de la banque.
L'accompagnement d'un professionnel est essentiel pour contrer les éventuelles objections de la banque, et la relancer en cas de manœuvres dilatoires pour faire échec à votre demande de changement d'assurance. Un expert en assurance de prêt vous guidera vers les contrats qui présentent une parfaite équivalence de garanties avec celles exigées par la banque, condition sina qua non pour que le contrat concurrent soit accepté.
Le droit français vous offre de multiples occasions de faire des économies sur le coût de votre assurance. En changeant de formule en cours de prêt, le gain généré va diminuer le coût global de votre crédit immobilier et peut vous permettre de financer un projet connexe comme l'agrandissement de votre terrasse ou des travaux de rénovation énergétique.
Ne passez pas à côté de cette opportunité. L'assurance de prêt est à fonds perdu, même en l'absence de sinistre, vous ne récupérerez jamais les cotisations. Profitez alors des dispositifs en place pour réduire au maximum le coût de votre assurance de prêt immobilier.
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