Vous êtes propriétaire d’un logement parisien et vous souhaitez le proposer en location de courte durée ? C’est un excellent moyen de compléter vos revenus tout en limitant le risque d’impayés par des locataires défaillants. Vous pouvez également l’envisager pour rentabiliser votre résidence secondaire dont vous ne profitez que quelques semaines par an.
Ce dispositif présente de nombreux avantages, mais connaissez-vous ses exigences et les procédures à respecter ? Retrouvez toutes les renseignements essentiels à maîtriser selon le type de bien. Informez-vous en détail grâce à notre dossier complet sur la réglementation des locations saisonnières à Paris.
La durée maximale d’une location saisonnière à Paris
La location saisonnière correspond à une location de courte durée – de l’ordre de quelques jours, semaines ou mois – d’un bien meublé à une clientèle de passage. Les locations en bail classique, en bail mobilité ou société en sont exclues. Quel que soit le logement proposé, celui-ci est alors considéré comme un meublé de tourisme. La loi impose la conclusion d’un contrat avec chaque locataire pour une durée de 90 jours maximum non renouvelable.
Des règles spécifiques s’ajoutent ensuite s’il s’agit de votre résidence principale. Vous vivez dans votre domicile au moins 8 mois par an et vous souhaitez le louer pendant vos absences ? Vous pouvez, à condition que ces périodes de location n’excèdent pas 120 jours par année civile.
Dans le cadre d’une résidence secondaire occupée moins de 8 mois par an, aucune limite annuelle n’est imposée. Enfin, si votre bien fait partie d’une copropriété, vérifiez si le règlement autorise la location saisonnière avant de vous lancer dans les démarches.
Les formalités à remplir pour louer un logement saisonnier à Paris
À Paris, les démarches diffèrent selon le type de bien. Vous voulez louer votre résidence principale ? Il convient d’effectuer une déclaration de meublé de tourisme en ligne pour obtenir un numéro d’enregistrement à mentionner sur les annonces. Vous devez aussi acquitter la taxe de séjour, toujours sur le site de la mairie de Paris.
Vous louez une résidence secondaire ? La procédure est plus complexe.
- Vous devez tout d’abord demander une autorisation de changement d’usage avec compensation. L’objectif est de pallier la perte de surface d’habitation et de préserver l’équilibre entre habitat et activités économiques dans l’arrondissement. Elle consiste à transformer des surfaces commerciales, que vous détenez ou que vous allez acquérir, en logements. Votre dossier est à déposer à la Direction du Logement et de l’Habitat à Paris.
- Une fois le dossier accepté, vient ensuite l’étape de l’enregistrement. Comme dans le cas de la résidence principale, la déclaration du meublé de tourisme s’effectue sur le site de la mairie de Paris.
- Enfin, il ne vous reste plus qu’à vous acquitter de la taxe de séjour.
Location saisonnière : Information du locataire et contrat obligatoire
La location d’un bien nécessite la signature d’un bail entre le locataire et le propriétaire. La location saisonnière n’y fait pas exception. Ce bail doit inclure :
- l’adresse du bien et son numéro d’enregistrement ;
- les identités des propriétaires et locataires ;
- le prix de la location ;
- les dates et heures d’arrivée et de départ ;
- les modalités de paiement ;
- des informations générales sur le logement comme sa nature, sa superficie et un inventaire du mobilier ;
- un état des lieux d’entrée et de sortie.
Enfin, en fonction de la situation géographique du bien, des diagnostics techniques et énergétiques doivent être annexés au bail. Vous le comprenez, le contrat de location doit être bien rédigé pour vous mettre à l’abri de futurs litiges. Faire louer son appartement par une agence et bénéficier de son expertise pour la rédaction du bail peut être une garantie rassurante.
Louer son bien dans la capitale : à quel prix ?
Au moment de proposer votre logement à la location, vous allez fixer un loyer. Celui-ci n’est pas encadré comme c’est le cas d’un bail classique. Vous pouvez l’établir seul, en comparant avec des annonces pour des produits similaires.
Pour vous simplifier la tâche, nous vous conseillons néanmoins d’utiliser notre simulateur. Vous obtenez, en quelques instants, une estimation immédiate selon les tarifs du marché dans votre secteur.
Le prix comprend habituellement le loyer, les charges et la taxe de séjour. Au moment de la réservation, vous pouvez demander au locataire de verser des arrhes ou un acompte pour valider la transaction. Les arrhes, qui offrent une plus grande flexibilité en cas d’annulation, sont généralement plus fréquentes dans les contrats de location saisonnière.
Enfin, si vous passez par une agence ou par un intermédiaire pour louer votre logement, n’oubliez pas de prévoir les frais de gestion locative si vous déléguez l’administration de votre bien à un spécialiste de l’immobilier.
L’assurance d’une location saisonnière parisienne
En tant que propriétaire, vous êtes en général couvert par un contrat multirisque habitation que ce soit pour votre domicile ou une résidence secondaire. Pensez à avertir votre assureur que vous mettez le bien en location saisonnière. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
Vous vérifiez ainsi, ensemble, que votre responsabilité civile est bien adaptée et que votre contrat intègre une garantie « recours des locataires contre le propriétaire ». Cette clause pourra être utile si un incendie ou un dégât des eaux endommage les effets personnels des occupants.
Si le bien est exclusivement dédié à la location saisonnière, signalez-le à votre conseiller pour ajuster le contrat. Il vous présentera les différentes options qui s’offrent à vous pour assurer le logement et le mobilier contre tous les incidents qui pourraient survenir.
La gestion des litiges : que dit la réglementation sur les locations saisonnières à Paris ?
En tant que loueur, vous devez respecter les droits de votre locataire, mais également la réglementation en vigueur.
Dans le cas d’un litige avec un occupant, nous vous conseillons de privilégier les démarches à l’amiable, car les procédures peuvent être longues. Le contrat de bail signé, l’état des lieux ou l’annonce servent de preuves en cas de recours.
En ce qui concerne la législation, différentes sanctions sont prévues selon la gravité de la non-conformité. Le montant de la contravention peut aller jusqu’à 50 000 € pour l’absence d’autorisation de changement d’usage. En cas de fausse déclaration ou de dissimulation, les fraudeurs encourent jusqu’à un an de prison et 80 000 € d’amende.
Vous le constatez : maîtriser la réglementation des locations saisonnières à Paris s’avère relativement complexe. Vous souhaitez louer votre appartement sereinement dans les meilleures conditions tout en étant sûr de respecter la législation en vigueur ? Découvrez notre service de gestion locative.
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