À la suite d’une réforme débutée en 2018 et après plusieurs allègements, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée en 2023. Néanmoins, les résidences secondaires ne sont pas concernées par cette mesure et continuent d’être imposées. De surcroît, si elles sont situées dans des communes en zone tendue, elles font l’objet d’une majoration.
Calcul, déclaration, paiement et exonération : découvrez les informations à connaître sur la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. Nos spécialistes de Paris Attitude vous détaillent également la majoration à prévoir si vous possédez un bien dans la Capitale.
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Propriétaire ou locataire : tout dépend de qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Types de bien, dégrèvements : retrouvez tous les renseignements utiles.
Les biens immobiliers concernés
Cet impôt concerne tous les locaux d’habitation meublés. Il vise aussi leurs dépendances comme les caves ou les garages, y compris s’ils sont vides et non attenants.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement meublé autre que votre habitation principale, vous devez payer la taxe d’habitation.
Si vous êtes locataire à l’année d’une résidence secondaire, c’est à vous qu’il revient de régler cet impôt. Et ce, même si cette décision est due à des raisons professionnelles.
Bon à savoir : Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent procéder à une déclaration en ligne de leurs biens. Sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts, ils doivent notamment mentionner :
En cas d’absence de déclaration, le propriétaire s’expose à une amende de 150 €.
Seulement deux situations permettent de prétendre à une exonération. La première concerne toute personne qui quitte son logement principal pour :
La deuxième exception s’applique aux habitats en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces espaces regroupent des communes rurales fragiles. Si vous disposez d’une maison secondaire aménagée en chambre d’hôte ou en meublé de tourisme dans une ZRR, vous pouvez demander une exonération.
Le calcul dépend de la valeur locative cadastrale et du taux d’imposition. Regardons en détail les éléments importants.
La valeur locative cadastrale est un élément qui sert à calculer la base de plusieurs impôts comme la taxe foncière ou encore la CFE (cotisation foncière des entreprises). Elle correspond à un loyer annuel théorique qui tient compte de la surface du logement et de ses caractéristiques. Vous trouverez la base réelle d’imposition sur votre avis.
Une fois déterminée, celle-ci est multipliée par un taux d’imposition défini par les différentes collectivités :
Prenons le cas d’une résidence secondaire dont la base imposable est établie à 1065 €.
Les différentes collectivités dont dépend le propriétaire ont défini les taux suivants pour l’année 2023 :
Par ailleurs, les contribuables doivent aussi s’acquitter :
Le calcul est donc le suivant :
|
Taux |
Montant en € |
|
|
Base imposable |
1065 |
|
|
Commune (a) |
26,9 % |
286 |
|
Intercommunalité (b) |
8,57 % |
91 |
|
Taxe spéciale d’équipement (c) |
0,251 % |
2,67 |
|
Taxe GEMAPI (d) |
0,305 % |
3,25 |
|
Montant total de la taxe en euros (a+b+c+d) |
382,92 |
Les contribuables reçoivent l’avis d’imposition par courrier, au cours du dernier trimestre de l’année. Celui-ci est également disponible en ligne dans le courant du mois de novembre.
Prenez le temps de le vérifier. Si vous constatez une erreur, déposez une réclamation auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Cela ne vous dispense pas de vous acquitter de la taxe, mais vous pouvez demander un sursis. La date limite de paiement est le 15 décembre.
Plusieurs modes de règlement s’offrent à vous :
Dans le cas de la mensualisation, la régularisation éventuelle se fait sur les mois de novembre et décembre.
Les villes situées en zone tendue peuvent, si elles le souhaitent, appliquer une majoration.
Il s’agit :
Cette mesure vise à inciter les propriétaires à vendre le logement ou à le remettre sur le marché de la location longue durée.
Les localités peuvent décider d’appliquer une surtaxe allant de 5 à 60 %. À Paris, la municipalité a opté pour un taux de 60 % depuis 2017.
Il est toujours possible de déposer une demande pour bénéficier d’une exonération de cette majoration, mais ces dernières restent rares. Par exemple, vous pouvez demander un dégrèvement si vous êtes contraint de prendre une résidence secondaire à cause de l’éloignement de votre activité professionnelle. Les services fiscaux examinent les requêtes au cas pas cas.
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