Vous allez bientôt déménager ? Que ce soit pour une location temporaire ou non, en tant que locataire vous avez certaines obligations auxquelles vous ne pourrez vous soustraire, comme respecter le préavis, rendre les clés au bailleur ou encore résilier vos contrats liés au logement…
Nous vous expliquons tout.
En tant que locataire, vous avez bien sûr des obligations envers le propriétaire du logement, que ce soit pour une location à durée déterminée ou indéterminée, comme le soulignent les experts du site Fournisseur-Energie.
Tout d’abord, il est essentiel, au niveau administratif, de résilier tous les contrats liés au logement que le locataire abandonne, et de communiquer votre changement d’adresse aux différents organismes (Trésor public, CAF…). Pour votre contrat d’énergie par exemple, vous devrez contacter votre fournisseur directement, et non Enedis (ex-ERDF). Même chose pour la box, l’eau… si les contrats sont au nom du locataire. Le Fournisseur-Energie conseille de s’y prendre au moins deux semaines à l’avance.
Ensuite, le locataire a des obligations vis-à-vis de son propriétaire stipulées dans la loi Alur de 2014 :
Le locataire a l’obligation de prévenir le propriétaire trois mois à l’avance, par courrier. Cependant, la loi Alur prévoit, dans certains cas, de réduire ce délai à un mois. En effet, si le logement est situé en zone tendue (communes où le marché immobilier est “tendu”, c’est-à-dire que les prix des loyers y sont élevés), pour les personnes en situation de handicap bénéficiant de l’AAH (allocation aux adultes handicapé(e)s) ou encore pour toutes et tous qui doivent déménager à cause d’un problème de santé.
Pour une location à durée déterminée : Le locataire, comme le bailleur d’ailleurs, doit respecter la durée du contrat de location déterminée lors de sa signature, en respectant le délai de préavis stipulé dans celui-ci (un mois en général). Sauf accord entre les deux parties, le bail ne peut être rompu unilatéralement. Sinon, le locataire devra s’acquitter des mensualités restantes.
Le locataire doit permettre au propriétaire d’organiser des visites afin que ce dernier puisse relouer son bien. Cependant, afin d’éviter les abus d’une partie ou de l’autre, la loi prévoit que les visites doivent s’organiser les jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés) et pas plus de deux heures par jour. Dans le cas où le locataire ne peut être présent, il devra laisser les clés au propriétaire afin que ce dernier puisse entrer, mais devra également faire une autorisation écrite.
Le locataire ne peut en aucun cas utiliser son dépôt de garantie pour payer ses ou son dernier mois de loyer.
Le locataire doit rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé, l’état des lieux faisant foi. C’est pourquoi il faudra boucher les trous sur les murs ou repasser un petit coup de peinture si nécessaire.
Les lieux doivent être entièrement libérés. Il n’est pas permis de laisser des objets que le locataire ne voudrait plus.
Le locataire doit rendre les clés du logement au propriétaire après l’état des lieux de sortie. C’est l’acte qui libère le locataire de payer le loyer.
Le locataire doit communiquer sa nouvelle adresse à son ex-propriétaire afin de garantir le délai de restitution du dépôt de garantie (2 mois). Si la loi Alur ne précise pas les modalités, le locataire doit envoyer sa nouvelle adresse par courrier recommandé ou la faire inscrire sur le dossier de location.
C’est la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) qui encadre, ici, depuis mars 2014, les règles applicables en matière de location et de copropriété. Elle vise notamment à faciliter l’accès au droit au logement et favoriser un urbanisme rénové.